Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022 relatif au travail des personnes détenues et modifiant le code pénitentiaire
DECRET · n° 2022-655
Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022 relatif au travail des personnes détenues et modifiant le code pénitentiaire
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Chapitre Ier : Dispositions relatives au travail des personnes détenues
Chapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales