Chapitre Chapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales
Art. 6
6 / 10En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Art. D424-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales A modifié les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Art. D424-10 A modifié les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Art. D424-14 A modifié les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Art. D424-13 A modifié les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Art. D424-11 A modifié les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Art. D424-12
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000045655240#art-6