Décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 relatif à la sécurité de l'exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs
DECRET · n° 2022-664
Décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 relatif à la sécurité de l'exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Exigences relatives à la sécurité ferroviaire
sezione Section 1 : Exigences relatives au niveau de sécuritéSection 1 : Exigences relatives au niveau de sécurité
sezione Section 2 : Exigences relatives au gestionnaire d'infrastructureSection 2 : Exigences relatives au gestionnaire d'infrastructure
sezione Section 3 : Exigences relatives aux entreprises ferroviairesSection 3 : Exigences relatives aux entreprises ferroviaires
sezione Section 4 : Exigences relatives aux véhiculesSection 4 : Exigences relatives aux véhicules
sezione Section 5 : Exigences relatives aux installations fixesSection 5 : Exigences relatives aux installations fixes
sezione Section 6 : Dispositions relatives aux diverses autorisations requisesSection 6 : Dispositions relatives aux diverses autorisations requises
Chapitre III : Dispositions diverses
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales