Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 28 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément à l'article R*. 1132-1 du code de la défense, le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale constitue un service du Premier ministre. Il est placé sous l'autorité du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale. Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale comprend : 1° La direction de la protection et de la sécurité de l'Etat ; 2° La direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques ; 3° Le service de l'administration générale.
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