Décret n° 2022-684 du 26 avril 2022 portant dispositions spécifiques applicables aux agents des circonscriptions territoriales de Wallis et Futuna
DECRET · n° 2022-684
Décret n° 2022-684 du 26 avril 2022 portant dispositions spécifiques applicables aux agents des circonscriptions territoriales de Wallis et Futuna
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Titre Ier : GARANTIES ET OBLIGATIONS
Titre II : RECRUTEMENT
Titre III : STRUCTURES D'EMPLOIS ET ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE
capo Chapitre Ier : Structures d'emploisChapitre Ier : Structures d'emplois
capo Chapitre II : Évaluation, formation et parcours professionnelsChapitre II : Évaluation, formation et parcours professionnels
capo Chapitre III : ReclassementChapitre III : Reclassement
capo Chapitre IV : Formation et accès à la fonction publiqueChapitre IV : Formation et accès à la fonction publique
Titre IV : SITUATIONS ADMINISTRATIVES
capo Chapitre Ier : ActivitéChapitre Ier : Activité
capo Chapitre II : Mise à dispositionChapitre II : Mise à disposition
capo Chapitre III : Congés de parcoursChapitre III : Congés de parcours
capo Chapitre IV : Congés sans rémunérationChapitre IV : Congés sans rémunération
capo Chapitre V : Accomplissement des services dans une réserveChapitre V : Accomplissement des services dans une réserve
capo Chapitre VI : Congé parentalChapitre VI : Congé parental
Titre V : ORGANISMES CONSULTATIFS
capo Chapitre Ier : Commission supérieure de la situation administrative des agents des circonscriptions territoriales des îles Wallis et FutunaChapitre Ier : Commission supérieure de la situation administrative des agents des circonscriptions territoriales des îles Wallis et Futuna
capo Chapitre II : Commission consultative paritaireChapitre II : Commission consultative paritaire
capo Chapitre III : Comité social d'administrationChapitre III : Comité social d'administration
capo Chapitre IV : Conseil médicalChapitre IV : Conseil médical
Titre VI : CONDITIONS DE TRAVAIL
capo Chapitre Ier : Durée du travailChapitre Ier : Durée du travail
capo Chapitre II : Compte épargne-tempsChapitre II : Compte épargne-temps
Titre VII : DISCIPLINE
Titre VIII : CONGÉS
capo Chapitre Ier : Congé annuel, congé pour formation, congé pour formation professionnelle, congé de représentationChapitre Ier : Congé annuel, congé pour formation, congé pour formation professionnelle, congé de représentation
capo Chapitre II : Congés pour raison de santéChapitre II : Congés pour raison de santé
capo Chapitre III : Congé pour raisons professionnelles ou familialesChapitre III : Congé pour raisons professionnelles ou familiales
capo Chapitre IV : Absences résultant de l'exercice d'un mandat électif ou coutumierChapitre IV : Absences résultant de l'exercice d'un mandat électif ou coutumier
capo Chapitre V : Dons de jours de reposChapitre V : Dons de jours de repos
Titre IX : CESSATION DÉFINITIVE DE FONCTIONS OU D'EMPLOI
Titre X : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES