Titre Titre III : STRUCTURES D'EMPLOIS ET ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE›Chapitre Chapitre II : Évaluation, formation et parcours professionnels
Art. 18
18 / 81En vigueur depuis le 28 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents bénéficient d'avancements d'échelon et de grade dans des conditions fixées par arrêté de l'administrateur supérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000045674972#art-18