Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Sous-section 6 : Soins intensifs, Sct. Paragraphe 1 : Conditions générales., Art. D6124-104, Art. D6124-105, Art. D6124-106, Sct. Paragraphe 2 : Conditions particulières aux soins intensifs de cardiologie., Art. D6124-107, Art. D6124-108, Art. D6124-109, Art. D6124-110, Art. D6124-111, Art. D6124-112, Art. D6124-113, Art. D6124-114, Art. D6124-115, Art. D6124-116
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