Décret n° 2022-724 du 28 avril 2022 relatif à la mission de référent direction d'école
DECRET · n° 2022-724
Décret n° 2022-724 du 28 avril 2022 relatif à la mission de référent direction d'école
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Attributions
Chapitre III : Conditions et candidature
Chapitre IV : Conditions d'exercice
Chapitre V : Rémunération
Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales