Chapitre Chapitre III : Conditions et candidature
Art. 5
5 / 14En vigueur depuis le 30 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La mission de référent direction d'école peut être confiée à tout directeur d'école en exercice justifiant d'au moins quatre années d'exercice.
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Prolegi/LEGITEXT000045699635#art-5