Art. 5
5 / 8En vigueur depuis le 1 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de la majoration de traitement prévue à l'article 1er du présent décret est fixé en points d'indice majoré par arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique. Le montant brut de l'indemnité équivalente à la majoration de traitement versée aux agents mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er est défini par référence à la valeur du point d'indice. Il suit son évolution.
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Prolegi/LEGITEXT000045758463#art-5