Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre premier A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre II : Certification périodique des professionnels de santé, Sct. Section 1 : Conseil national de la certification périodique, Art. D4022-1, Art. D4022-2, Art. D4022-3, Art. D4022-4
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Prolegi/LEGITEXT000045785587#art-1