Décret n° 2022-820 du 16 mai 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière

DECRET · n° 2022-820

Décret n° 2022-820 du 16 mai 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière

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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 91-155 du 6 février 1991

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

sezione Section 2 : Autres dispositions modifiant ce décretSection 2 : Autres dispositions modifiant ce décret

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2008-824 du 21 août 2008

Chapitre III : Dispositions finales