Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 18 mai 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour une durée de deux ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret, la liste des disciplines pour lesquelles il peut être dérogé à la proportion minimale de 40 % de personnes de chaque sexe au sein de chaque comité de sélection institué en vue des concours de recrutement des professeurs des universités et les proportions minimales dérogatoires qui doivent être respectées dans chacune de ces disciplines sont fixées ainsi qu'il suit : DISCIPLINES SECTION DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS PROPORTION MINIMALE DÉROGATOIRE Mathématiques 25 25 % Constituants élémentaires 29 28 % Terre solide : géodynamique des enveloppes supérieures, paléobiosphère 36 30 % Mécanique, génie mécanique, génie civil 60 25 % Génie informatique, automatique et traitement du signal 61 27 % Génie électrique, électronique, photonique et systèmes 63 28 %
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000045804185#art-1