Décret n° 2022-857 du 7 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires locales, départementales et nationales de la fonction publique hospitalière
DECRET · n° 2022-857
Décret n° 2022-857 du 7 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires locales, départementales et nationales de la fonction publique hospitalière
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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
sezione Section 2 : Autres dispositions modifiant ce décretSection 2 : Autres dispositions modifiant ce décret
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 91-790 du 14 août 1991
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
sezione Section 2 : Autres dispositions modifiant ce décretSection 2 : Autres dispositions modifiant ce décret
Chapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales