Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D531-26 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D552-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D512-3
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Prolegi/LEGITEXT000045086471#art-1