Décret n° 2022-873 du 8 juin 2022 portant approbation de la refonte du règlement financier de l'Institut de France et des académies
DECRET · n° 2022-873
Décret n° 2022-873 du 8 juin 2022 portant approbation de la refonte du règlement financier de l'Institut de France et des académies
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Annexe
RÈGLEMENT FINANCIER DE L'INSTITUT DE FRANCE ET DES ACADÉMIES
Titre 1er : DE L'ORGANISATION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE
capo Chapitre Ier : Des organes délibérantsChapitre Ier : Des organes délibérants
capo Chapitre II : De l'ordonnateurChapitre II : De l'ordonnateur
capo Chapitre III : De l'agent comptableChapitre III : De l'agent comptable
capo Chapitre IV : Du directeur des services financiersChapitre IV : Du directeur des services financiers
capo Chapitre V : Du contrôle de la gestion financièreChapitre V : Du contrôle de la gestion financière
Titre 2 : DES OPÉRATIONS BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES
capo Chapitre Ier : Des budgetsChapitre Ier : Des budgets
capo Chapitre II : De la comptabilitéChapitre II : De la comptabilité
capo Chapitre III : Des régiesChapitre III : Des régies
Titre 3 : DE LA TRÉSORERIE ET DES PLACEMENTS FINANCIERS