Chapitre Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2022 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français
Art. 16
16 / 23En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000045926141#art-16