Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art. R731-9, Art. R731-10 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Sct. Chapitre Ier : Gestion des risques et exercices, Art. R731-1, Art. R731-2, Art. R731-3, Art. R731-4, Art. R731-5, Art. R731-6, Art. R731-7, Art. R731-8, Art. R763-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art. R763-2-1
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Prolegi/LEGITEXT000045940884#art-1