Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Sct. Section 5 : Isolation thermique par l'extérieur des bâtiments, Art. R113-19, Art. R113-20, Art. R113-21, Art. R113-22, Art. R113-23, Art. R113-24
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Prolegi/LEGITEXT000045960504#art-1