Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 2 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les territoires dont les rejets d'eaux usées et pluviales ont une incidence sur la qualité de l'eau pour les épreuves olympiques de nage libre et de triathlon en Seine correspondent aux communes énumérées dans la liste qui figure en annexe du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000045098946#art-1