Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 29 juin 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°97-547 du 29 mai 1997 Art. ANNEXE II. - La modification prévue au I s'applique à la convention de concession accordée par l'arrêté du 18 décembre 2007 portant concession de l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau (Guyane).
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Prolegi/LEGITEXT000045969007#art-1