Titre Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Art. 69
104 / 107En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 45-0120 du 19 décembre 1945 Sct. Chapitre II : Des chambres de discipline, Sct. Section I : Composition., , , Sct. Section II : Désignation des membres de la chambre et durée de leurs fonctions., , , Sct. Section III : Bureau., , , , , Sct. Section IV : Fonctionnement de la chambre., , Sct. Section V : De la chambre siégeant en comité mixte., , , A, B, , A, Sct. Section VI : De la bourse commune., , Sct. Section VII : De la vérification de la comptabilité et du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme., , , , -1, -2, Sct. Section VIII : Des différends entre commissaires-priseurs et des plaintes contre les commissaires-priseurs., , , , Sct. Section IX : Des commissaires-priseurs honoraires., , Sct. Chapitre III bis : Des dispositions particulières s'appliquant aux commissaires-priseurs judiciaires lorsqu'ils exercent les activités prévues au III de l'article L. 812-2 du code de commerce , -A, -C, -D, -E, Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires et diverses., Art. 32 bis, , , A, B, C, , , , -1, - Décret n° 73-541 du 19 juin 1973 Sct. Titre IV : Nomination aux offices de commissaires-priseurs., , Sct. Chapitre 1er : Nomination sur présentation., , Sct. Chapitre Ier : Nomination sur présentation., , , Sct. Chapitre II : Nomination dans un office créé ou dans un office vacant, Sct. Section I : Nomination aux offices créés., , , , , , , -1, -2, , Sct. Section II : Nomination aux offices vacants., , Sct. Chapitre III : Entrée en fonction., , Sct. Titre IV bis : Prolongation d'activité, -1, - Décret n° 56-222 du 29 février 1956 Sct. Section IV : Groupements et associations., , , , , , -1, , , , , Sct. Section V : Les huissiers de justice honoraires., , Art. 96, Art. 96-1, Art. 96-2, Art. 96-3, Art. 96-4, Art. 96-5 - Décret n° 75-770 du 14 août 1975 Sct. Chapitre IV : Nomination aux offices d'huissier de justice., , Sct. Section I : Nomination sur présentation., , , , Sct. Section II : Nomination dans un office créé ou dans un office vacant, Sct. Paragraphe I : Nomination aux offices créés., , , , , , , -1, -2, , Sct. Paragraphe II : Nomination aux offices vacants., , Sct. Section III : Entrée en fonctions., , , Sct. Chapitre IV bis : Prolongation d'activité, , Sct. Chapitre V : Créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice., -2, -5, -6, , , , , , Sct. Chapitre VI : Dispositions spéciales aux huissiers de justice dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle., , , , , , -1, , -1, - Décret n°92-984 du 9 septembre 1992 , , , , - Décret n° 2011-875 du 25 juillet 2011 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, , , , , , , , , Sct. Chapitre II : Nomination de l'huissier de justice salarié, , , , Sct. Chapitre III : Entrée en fonction, , Sct. Chapitre IV : Litiges nés à l'occasion de l'exécution d'un contrat de travail, , , , Sct. Chapitre V : Cessation des fonctions de l'huissier de justice salarié en cas de rupture du contrat de travail, , , , , , , -1, Sct. Chapitre VI : Dispositions applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, , , -1 - Décret n°2012-121 du 30 janvier 2012 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, , , , , , , , Sct. Chapitre II : Nomination du commissaire-priseur judiciaire salarié, , , , Sct. Chapitre III : Entrée en fonctions, , Sct. Chapitre IV : Cessation des fonctions de commissaire-priseur judiciaire salarié en cas de rupture du contrat de travail, , , -1, -2, ,
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Prolegi/LEGITEXT000045981331#art-69