Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R221-15 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R111-1, Art. R112-1, Art. R122-2, Art. R123-11, Art. R174-9, Art. R200-1, Art. R200-2, Art. R224-1, Art. R224-3, Art. R224-6, Art. R224-8, Art. R224-7, Art. R226-3, Art. R227-1, Art. R227-3, Art. R251-33, Art. R255-6, Art. R256-1, Art. R256-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D114-1, Art. D114-7, Art. D134-14, Art. D224-2, Art. D225-1, Art. D227-4, Art. D231-4, Art. D311-2, Art. D412-79 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R175-2, Sct. Chapitre 5 : Dispositions diverses-Dispositions d'application, Art. R175-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D175-1, Art. R175-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Section 5 : Concours versés aux départements A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. R524-1 - Code de la sécurité sociale. Art. R757-7 - Code de l'action sociale et des familles Art. R585-2 - Code de la sécurité sociale. Art. R757-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D223-3, Art. D175-1, Art. D223-4, Art. D175-2, Art. D223-5, Art. D175-3
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000046008045#art-1