Art. 2
2 / 8En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. R14-10-18 -Code de la sécurité sociale. Art. R223-15 -Code de l'action sociale et des familles Art. R14-10-20 -Code de la sécurité sociale. Art. R223-16 A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Sct. Chapitre 3 bis : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, Sct. Section 1 : Conseil, Sct. Sous-section 1 : Composition, Sct. Sous-section 2 : Fonctionnement A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. R14-10-42-3 -Code de la sécurité sociale. Art. R178-17 -Code de l'action sociale et des familles Art. R14-10-42-4 -Code de la sécurité sociale. Art. R178-18 -Code de l'action sociale et des familles Art. R14-10-42-5 -Code de la sécurité sociale. Art. R178-19 -Code de l'action sociale et des familles Art. R14-10-42-6 -Code de la sécurité sociale. Art. R178-20 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Sct. Chapitre X : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, Sct. Section 1 : Conseil, Sct. Sous-section 1 : Compétence, Art. R14-10-1, Sct. Sous-section 2 : Composition, Sct. Sous-section 3 : Fonctionnement, Art. R14-10-9, Art. R14-10-14, Sct. Section 2 : Directeur, Art. R14-10-15, Art. R14-10-16, Art. R14-10-17, Art. R14-10-19, Sct. Section 3 : Agent comptable, Art. R14-10-22, Sct. Section 4 : Conseil scientifique, Sct. Sous-section 1 : Composition, Sct. Sous-section 2 : Rôle et modalités de fonctionnement, Art. R14-10-24, Art. R14-10-25, Art. R14-10-26, Art. R14-10-27, Art. R14-10-29, Art. R14-10-30, Art. R14-10-31, Sct. Section 5 : Concours versés aux départements, Sct. Sous-section 1 : Concours au titre de la prestation de compensation et au titre des maisons départementales des personnes handicapées, Sct. Sous-section 2 : Concours au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie, Sct. Section 6 : Ressources et charges, Sct. Sous-section 1 : Dispositions financières générales, Art. R14-10-43, Art. R14-10-44, Art. R14-10-45, Art. R14-10-46, Art. R14-10-47, Art. R14-10-48, Sct. Sous-section 2 : Modernisation des services d'aide à domicile, promotion des actions innovantes et professionnalisation des métiers de service concernant les personnes âgées et les personnes handicapées, Art. R14-10-49, Sct. Section 7 : Conventions entre la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et les organismes d'assurance maladie vieillesse, Art. D14-10-55 A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Sct. Section 2 : Directeur, Art. R223-14 A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Sct. Section 3 : Conseil scientifique, Sct. Section 4 : Dispositions financières A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. R178-21, Art. R178-22 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. R14-10-23 -Code de la sécurité sociale. Art. R223-17 -Code de l'action sociale et des familles Art. R14-10-28 -Code de la sécurité sociale. Art. R223-18 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. R14-10-10 -Code de la sécurité sociale. Art. R223-9 -Code de l'action sociale et des familles Art. R14-10-11 -Code de la sécurité sociale. Art. R223-10 -Code de l'action sociale et des familles Art. R14-10-12 -Code de la sécurité sociale. Art. R223-11 -Code de l'action sociale et des familles Art. R14-10-13 -Code de la sécurité sociale. Art. R223-12 A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. R223-13 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. R14-10-50 -Code de la sécurité sociale. Art. R223-19 -Code de l'action sociale et des familles Art. R14-10-51 -Code de la sécurité sociale. Art. R223-20 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. R14-10-36 -Code de la sécurité sociale. Art. R178-5 -Code de l'action sociale et des familles Art. R14-10-37 -Code de la sécurité sociale. Art. R178-6 -Code de l'action sociale et des familles Art. R14-10-38 -Code de la sécurité sociale. Art. R178-7 -Code de l'action sociale et des familles Art. R14-10-38-1 -Code de la sécurité sociale. Art. R178-8 -Code de l'action sociale et des familles Art. R14-10-38-2 -Code de la sécurité sociale. Art. R178-9 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. D14-10-56 -Code de la sécurité sociale. Art. D223-3 -Code de l'action sociale et des familles Art. D14-10-57 -Code de la sécurité sociale. Art. D223-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. R14-10-32 -Code de la sécurité sociale. Art. R178-1 -Code de l'action sociale et des familles Art. R14-10-33 -Code de la sécurité sociale. Art. R178-2 -Code de l'action sociale et des familles Art. R14-10-34 -Code de la sécurité sociale. Art. R178-3 -Code de l'action sociale et des familles Art. R14-10-35 -Code de la sécurité sociale. Art. R178-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. R14-10-2 -Code de la sécurité sociale. Art. R223-2 -Code de l'action sociale et des familles Art. R14-10-3 -Code de la sécurité sociale. Art. R223-3 -Code de l'action sociale et des familles Art. R14-10-4 -Code de la sécurité sociale. Art. R223-4 -Code de l'action sociale et des familles Art. R14-10-5 -Code de la sécurité sociale. Art. R223-5 -Code de l'action sociale et des familles Art. R14-10-6 -Code de la sécurité sociale. Art. R223-6 -Code de l'action sociale et des familles Art. R14-10-7 -Code de la sécurité sociale. Art. R223-7 -Code de l'action sociale et des familles Art. R14-10-8 -Code de la sécurité sociale. Art. R223-8 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. R14-10-39 -Code de la sécurité sociale. Art. R178-10 -Code de l'action sociale et des familles Art. R14-10-40 -Code de la sécurité sociale. Art. R178-11 -Code de l'action sociale et des familles Art. R14-10-40-1 -Code de la sécurité sociale. Art. R178-12 -Code de l'action sociale et des familles Art. R14-10-41, Art. R14-10-42 -Code de la sécurité sociale. Art. R178-14 -Code de l'action sociale et des familles Art. R14-10-42-1 -Code de la sécurité sociale. Art. R178-15 -Code de l'action sociale et des familles Art. R14-10-42-2 -Code de la sécurité sociale. Art. R178-16
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