Art. 4
4 / 8En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. R314-36, Art. R314-62, Art. R314-90, Art. R314-95, Art. R314-103, Art. R314-105, Art. R314-111, Art. R314-112, Art. R314-115, Art. R314-123, Art. R314-140, Art. R314-194, Art. D314-205, Art. R314-207, Art. R314-220, Sct. Sous-paragraphe 2 : Dispositions propres aux dotations globales et forfaits globaux de soins relevant de la sécurité sociale A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. D149-16 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. R233-4, Art. R233-18 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. R314-3, Art. R314-187, Art. R314-105-2, Art. R314-29 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. R314-90, Art. R314-105, Art. R314-105-1, Art. R314-105-2, Art. R314-168, Art. R314-186-1, Art. R314-186-2, Art. R315-14, Art. R524-3, Art. R532-13, Art. R542-3, Art. R585-4, Art. R541-4 A modifié les dispositions suivantes : - DÉCRET n°2015-1280 du 13 octobre 2015 , Art. 9, Art. 12 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2018-521 du 27 juin 2018 - Décret n°2020-1186 du 29 septembre 2020 - Décret n°2021-1291 du 4 octobre 2021 A abrogé les dispositions suivantes : - DÉCRET n°2015-1280 du 13 octobre 2015 , Art. 10 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. R524-1, Art. R585-2
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