Art. 2

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En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 Art. 29-4, Sct. Chapitre IX : Dispositions diverses, Sct. Chapitre IV quinquies : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie , Sct. Chapitre II ter : De la prise en charge des frais de transport sanitaire (article 13-2), Art. 28-1, Art. 29-5, Art. 50, Art. 30-9, Art. 13-2, Art. 28-2, Art. 28-3 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 Art. 18, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 24, Art. 26 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre IV : Des prestations en espèce de l'assurance maladie, de l'assurance maternité et du congé de paternité et d'accueil de l'enfant, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 25, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 29-1, Art. 29-2, Art. 29-3, Art. 30 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 Art. 13

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legi/LEGITEXT000046891909#art-2