Titre Titre 1er : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL
Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Sous-section 3 : Informations délivrées au salarié, Art. R1221-34, Art. R1221-35 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Paragraphe 2 : Informations dues aux salariés appelés à travailler à l'étranger , Sct. Paragraphe 1 : Informations dues à tous les salariés , Art. R1221-36, Art. R1221-37, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions communes , Art. R1221-38, Art. R1221-39, Art. R1221-40, Art. R1221-41
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Prolegi/LEGITEXT000048285582#art-1