Décret n° 2023-1009 du 31 octobre 2023 relatif au congé de changement de spécialité pour les médecins exerçant dans les établissements publics de santé
DECRET · n° 2023-1009

Décret n° 2023-1009 du 31 octobre 2023 relatif au congé de changement de spécialité pour les médecins exerçant dans les établissements publics de santé

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Chapitre Ier : Condition d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine
Chapitre II : Congé de changement de spécialité et option et formation spécialisée transversale