Chapitre Chapitre Ier : Condition d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine
Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2017-535 du 12 avril 2017
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Prolegi/LEGITEXT000048300446#art-1