Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale

DECRET · n° 2023-1013

Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale

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Chapitre Ier : Organisation et missions des directions zonales, départementales et interdépartementales de la police nationale

Chapitre II : Organisations et missions de certains services de la police nationale dans la zone de défense et de sécurité de Paris

Chapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales

sezione AnnexesAnnexes