Chapitre Chapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales
Art. 16
16 / 27En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art. R236-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art. R232-15 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art. R236-6, Art. R236-16 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art. R234-3 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2018-377 du 22 mai 2018 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2018-383 du 23 mai 2018 -1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art. R232-16, Art. R232-18 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art. R231-12, Art. R231-14 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R142-26, Art. R142-28, Art. R142-30 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2009-786 du 23 juin 2009 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art. R236-46, Art. R236-50 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R142-16 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2018-376 du 22 mai 2018 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R142-6, Art. R142-15 A modifié les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. R53-8-15 A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. R332-17
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Prolegi/LEGITEXT000048308314#art-16