Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 4 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 2 novembre 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Lille Olympique Sporting Club lors de la rencontre du samedi 4 novembre 2023 à 21 heures avec l'Olympique de Marseille.
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Prolegi/LEGITEXT000048349888#art-1