Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 9 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signées à Alger le 26 septembre et le 1er octobre 2022, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000048374758#art-1