Art. 3
3 / 8En vigueur depuis le 9 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le traitement a pour finalités de : 1° Recueillir les indications des élèves quant aux faits susceptibles d'être qualifiés de harcèlement scolaire ; 2° Mesurer l'ampleur des faits susceptibles d'être qualifiés de harcèlement scolaire ; 3° Mobiliser la communauté éducative aux fins de prévenir et de lutter contre le harcèlement scolaire ; 4° Contribuer à l'élaboration des lignes directrices et des procédures du projet d'établissement destinées à la prévention, à la détection et au traitement des faits constitutifs de harcèlement scolaire ; 5° Apprécier l'efficacité des lignes directrices et les procédures destinées à la prévention, à la détection et au traitement des faits constitutifs de harcèlement au niveau de l'école et de l'établissement. Il a également une finalité statistique.
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Prolegi/LEGITEXT000048374743#art-3