Décret n° 2023-1029 du 7 novembre 2023 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Organisation administrative
Chapitre III : Compétences des organes de direction et d'administration
Chapitre IV : Organisation financière
Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales