Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 4
4 / 29En vigueur depuis le 10 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'observatoire comprend des unités de recherche, des unités de formation et des unités de service. Ces entités sont créées, modifiées ou supprimées par décision du conseil d'administration prise à la majorité absolue de ses membres en exercice. Les modalités d'organisation de ces unités sont fixées par le règlement intérieur de l'observatoire.
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Prolegi/LEGITEXT000048377438#art-4