Chapitre Chapitre II : Organisation administrative
Art. 5
5 / 29En vigueur depuis le 10 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'observatoire est dirigé par un directeur et administré par un conseil d'administration. Il est doté d'un conseil scientifique.
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Prolegi/LEGITEXT000048377438#art-5