Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université Grenoble Alpes
Art. 2
2 / 40En vigueur depuis le 12 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les statuts de l'Université Grenoble Alpes, annexés au présent décret, sont approuvés.
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Prolegi/LEGITEXT000048387508#art-2