Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives à l'Institut d'études politiques de Grenoble
Art. 3
3 / 40En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 A créé les dispositions suivantes : - Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 Sct. Titre IV bis : Dispositions particulières aux instituts d'études politiques établissements-composantes d'un grand établissement., Sct. Chapitre 1er : Institut d'études politiques de Grenoble, Art. 34-1
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Prolegi/LEGITEXT000048387508#art-3