Titre Titre III : GOUVERNANCE DE L'UGA›Chapitre Chapitre II : Les conseils centraux›Sect. Section I : Le conseil d'administration
Art. LEGIARTI000048387577
25 / 40En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44
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