Titre Titre III : GOUVERNANCE DE L'UGA›Chapitre Chapitre II : Les conseils centraux›Sect. Section II : Le conseil académique›§ Paragraphe 2 : Les commissions du conseil académique
Art. LEGIARTI000048387585
27 / 40En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 Sct. La commission de la formation et de la vie universitaire, Sct. Paragraphe 3 : Les formations du conseil académique A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 Sct. Paragraphe 2 : Les commissions du conseil académique, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54
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