Titre Titre III : GOUVERNANCE DE L'UGA›Chapitre Chapitre III : Les autres conseils, commissions et comités de l'UGA
Art. LEGIARTI000048387621
28 / 40En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 Sct. Chapitre III : Les autres conseils, commissions et comités de l'UGA, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60
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