Titre Titre III : GOUVERNANCE DE L'UGA›Chapitre Chapitre Ier : Le statut du président›Sect. Section IV : Les vice-présidences
Art. LEGIARTI000048387639
22 / 40En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37
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