Décret n° 2023-1039 du 15 novembre 2023 modifiant les dispositions générales applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure
DECRET · n° 2023-1039
Décret n° 2023-1039 du 15 novembre 2023 modifiant les dispositions générales applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure
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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure
Chapitre II : Dispositions modifiant les dispositions applicables aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure
Chapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales