Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 19 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les électeurs de la deuxième circonscription des Français établis hors de France sont convoqués le samedi 1er avril 2023 et ceux des huitième et neuvième circonscriptions des Français établis hors de France sont convoqués le dimanche 2 avril 2023, en vue de procéder à l'élection de trois députés à l'Assemblée nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000047194629#art-1