Art. 4
4 / 6En vigueur depuis le 19 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heures légales locales), sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 176-1-2 du code électoral.
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Prolegi/LEGITEXT000047194629#art-4