Art. 20
20 / 27En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2016-1732 du 14 décembre 2016 Sct. Chapitre III : L'accompagnement des agents contractuels dans leurs projets d'évolution professionnelle, Art. 34
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Prolegi/LEGITEXT000048426021#art-20