Art. 8
8 / 27En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2016-1732 du 14 décembre 2016 Sct. Section 1 : Accompagnement personnalisé, Sct. Section 2 : Période d'immersion professionnelle, , , , , A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2016-1732 du 14 décembre 2016 Sct. Chapitre III : L'accompagnement des fonctionnaires dans leurs projets d'évolution professionnelle A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2016-1732 du 14 décembre 2016 , , , , A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2016-1732 du 14 décembre 2016 -1, -2
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Prolegi/LEGITEXT000048426021#art-8