Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 20 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cadre de la lutte contre la flavescence dorée, une aide à l'arrachage sanitaire préventif de vignes dans le département de la Gironde est instituée. Au sens du présent décret, l'arrachage est défini comme le dessouchage des vignes avec extirpation des racines maîtresses et le retrait des bois de la parcelle.
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Prolegi/LEGITEXT000048425643#art-1