Art. 2
2 / 10En vigueur depuis le 20 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Le répertoire mentionné à l'article 1er comprend une description de l'offre et des ressources opérationnelles sanitaires, sociales et médico-sociales proposées par un les organismes et les professionnels suivants : 1° Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique ; 2° Les structures sociales et médico-sociales concourant à l'accompagnement des personnes, dont la liste est précisée par arrêté du ministre chargé de la santé ; 3° Les professionnels de santé et sociaux et médico-sociaux dont les conditions d'exercice ou les activités en exercice libéral sont régies par le code de la santé publique ou le code de l'action sociale et des familles ; 4° Les structures de coordination des parcours de santé mentionnées aux articles L. 6327-2 et L. 6327-3 du code de la santé publique. II. - La description de l'offre et des ressources opérationnelles sanitaires, sociales et médico-sociales dans le répertoire est réalisée selon les normes et nomenclatures définies et publiées par le groupement mentionné à l'article 1er et comprend : 1° Les activités opérationnelles assurées par les établissements, structures et professionnels mentionnés au I dans le cadre du parcours de santé ou d'accompagnement social et médico-social ; 2° La capacité d'accueil mobilisée par ces mêmes établissements, structures et professionnels pour la réalisation de ces activités ; 3° Les équipements spécifiques dont ils disposent pour la réalisation de ces activités ; 4° Les coordonnées électroniques, téléphoniques et postales de ces mêmes établissements, structures et professionnels, ainsi que, le cas échéant, les coordonnées des professionnels référents à contacter en situation de crise. III. - Les agences régionales de santé, en partenariat avec les collectivités territoriales compétentes, accompagnent les structures de santé et d'accompagnement social et médico-social et les professionnels mentionnés au I dans la description de leur offre, et veillent à la réalité et à la correspondance de cette description avec le projet régional de santé.
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Prolegi/LEGITEXT000048425429#art-2